PUP, PUP inversés et AFUP : les nouveaux outils de l’aménagement Mixte : présentiel / à distance

L'AFUP et le PUP apparaissent aujourd'hui comme des nouveaux montages pour réaliser et financier une opération d'aménagement.

Cette formation vise à approfondir sa maîtrise de de ces 2 types de montages nouveaux et pertinents dans certains contextes.

Grâce à cette formation, vous maîtriserez les PUP, PUP inversés et AFUP et serez à même de mettre en œuvre l'un de ces outils.

Introduction 

• Le nouveau contexte de l'aménagement

• L'enjeu d'association des propriétaires fonciers dans la réussite d'une opération d'aménagement

• Les différents modes opératoires

• Les différents modes de réalisation d'une opération d'aménagement

• Cadre de financement des équipements publics et de la fiscalité de l'aménagement

• Conditions du régime d'exception

1. Le PUP et ses différentes possibilités d'utilisation

 • Cadre juridique

• Le PUP unique

• Le PUP contracté avec un aménageur concessionnaire

• La zone de PUP 2. Les différents types d'Associations foncières urbaines

• L'AFU libre

• L'AFU autorisée

• L'AFU forcée

• Exemples d'applications, analyse comparative

3. La Contractualisation d'un PUP

• La procédure juridique

• L'articulation PUP et PLU

• L'articulation PUP et autorisations d'urbanisme

4. L'AFUP, une AFU autorisée, impulsée par une collectivité

• La procédure

• L'opérationnalité de l'AFUP

• La phase de préfiguration : convaincre et associer les propriétaires

• La constitution du dossier de création

• Le cas des divisions foncières

• Le cas de la maîtrise foncière en absence d'accord de tous les propriétaires

• Le cas de viabilisation des terrains

• La réalisation et le financement des équipements publics 

• Redistribution de la valeur dans les espaces et dans le temps à tous les propriétaires

5. Le calcul de la participation

• La détermination d'un programme d'équipements publics

• Les modalités de calcul

• Les limites 6. Gouvernance et contenu des actes

• Les clauses obligatoires de la convention de PUP

• Gouvernance et lien avec la collectivité

• Les statuts de l'AFUP 7. Mises en perspective de l'AFUP et du PUP

• Avantages et inconvénients des outils

• AFUP et autres outils opérationnels

• PUP et autres régimes de financement

Exercice : comparaisons des différents outils opérationnels pour mener une opération d'aménagement

Cas pratique : 

• mise en place d'une AFUP et d'un PUP
• Analyse d'une convention de PUP et d'AFUP

mise à jour le 05/05/2025

Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)

Le bilan financier d'un projet urbain

Les montages hybrides en aménagement et en immobilier

Clément CORRION

Urbaniste-programmiste, Clément CORRION est diplômé de Sciences politiques Lille et d'un master d'urbanisme et aménagement de l'Ecole d'Urbanisme de Paris. Après 3 ans passés en planification urbaine puis 3 ans en cabinet de conseil en urbanisme et aménagement chez GUAM CONSEIL, spécialiste des montages innovants, Clément CORRION a rejoint FILIGRANE PROGRAMMATION pour mettre en place des montages juridiques et financiers et de la programmation urbaine.

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

La formation PUP, PUP inversé et AFUP : les nouveaux outils de l'aménagement a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 100% et une note de satisfaction des participants de 84%

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.