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Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 03/09/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation

Objectifs de la formation

Être capable de comparer les différents modes de cession de foncier.

Public visé

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Prérequis

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

Description

Face à la complexité de réaliser des opérations sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer des modèles économiques novateurs.

Cette formation vise à exposer le nouveau champ des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.

Grâce à cette formation, vous arbitrerez entre les différents types de cession en en foncier.

 

Introduction

o   Le nouveau contexte de l'aménagement

o   Les enjeux de la commercialisation

o   Vers une multiplication et une diversité des modes de commercialisation et de cession

 

1. Les préalables

 

2. Les procédures formalisées

La concession d'aménagement

La cession foncière avec charges d'intérêt général

 

3. Les procédures non formalisées

Appel à manifestation d'intérêt, appel à projets : analyse comparative

Illustration à trouver plusieurs exemples

 

4. La commercialisation : la formalisation de partenariat avec les opérateurs retenus

a.  Le développement des protocoles de partenariats : objet, objectif, conten

b.  Les avant-contrats : les différents types de promesse de vente (analyse comparée)

c.  Les conditions suspensives

 

5. La cession : la formalisation du partenariat avec les opérateurs retenus

Profil du / des Formateur(s)

Stanley GENESTE

 

Stanley Geneste est un expert depuis plus de 15 ans dans le montage et la conduite d'opérations urbaines, une expertise acquise au sein plusieurs sociétés d'aménagement publiques. Cette compétence est désormais mise au service du plus grand nombre par une activité d'enseignant, de formateur, d'auteur et de conseil.Il exerce son expertise dans les domaines suivants: le montage de projets d'aménagement, en particulier les aspects opérationnels, financiers et partenariaux et à la fiscalité de l'aménagement | l'établissement et l'exécution de stratégies foncières | le pilotage d'opérations d'aménagement.

 

Guillaume DE LA LUBIE

 

Guillaume de LA LUBIE est AMO et accompagne les collectivités pour les montages d'opérations d'aménagement. Juriste de formation, il maîtrise parfaitement les demandes d'autorisations d'urbanisme. Actuellement, Guillaume de LA LUBIE intervient en AMO de collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains. Il œuvre essentiellement en Ile de France.

Moyens et supports pédagogiques

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.

▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.

▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.

▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.

▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Modalités pédagogiques

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

Modalités d'évaluation et de suivi

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation

▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.

▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

 

La formation Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...) a recueilli en 2022 un taux d'assiduité de 86.3% et une note de satisfaction des participants de 75%

Informations sur l'admission

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.

▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Informations sur l'accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

Pré-inscription

Continuer la pré-inscription

Convention de formation

Lieux des formations

Paris ou plateforme numérique

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment. Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.