Introduction aux montages d’opérations d’aménagement Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 07/12/2022

Bannière visuelle de présentation de la formation

Description

Cette formation dresse un panorama des montages d'opérations d'aménagement, et une mise à niveau pour tout professionnel avant de s'impliquer dans les montages complexes ou nouveaux.

 

 INTRODUCTION A L'AMENAGEMENT

o   L'acte d'aménager : définition, objectif : diviser, viabiliser, céder des terrains constructibles

o   Le cadre juridique d'une opération d'aménagement

o   Les différents modes opératoires d'aménagement envisageables selon les contextes locaux

 

1. LES MODES DE REALISATION

a.       Les modes de réalisation publics

b.       Les modes de réalisation privés

c.       Le mode de réalisation avec les propriétaires

d.       Tableau comparatif et critères de choix

 

2. LES DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME POUR AMENAGER

a.       1 postulat de base CU : lotissement sauf si Art. R 422-2 du CU

b.       Les différents régimes d'autorisation du lotissement : le permis d'aménager et la déclaration     préalable

c.       La division primaire

d.       La zone d'aménagement concerté

e.       Le permis de construire valant divisions

f.        Les autres détachements parcellaires

g.       Tableau comparatif et critères de choix

 

3. LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT

a.       La taxe d'aménagement

b.       Le régime de participation en zone d'aménagement concerté

c.       Le projet urbain partenarial

d.       Tableau comparatif et critères de choix

 

4. URBANISME DIRIGE OU URBANISME NEGOCIE

a.       L'urbanisme dirigé à travers le Plan Local d'Urbanisme

o   Contenu d'un PLU

o   Les procédures d'adaptation du PLU

b.       L'urbanisme négocié à travers le contrat

o   Les protocoles d'aménagement

 

5. LES AUTORISATIONS REGLEMENTAIRES A OBTENIR

a.       L'évaluation environnementale

b.       La loi sur l'eau

c.       Les zones de compensation

d.       Les autres autorisations

e.       L'articulation avec la participation du public

Objectifs de la formation

Être capable de définir les différents types de montage d'opération d'aménagement.

Public visé

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement.

Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.

Prérequis

Avoir déjà exercé dans le domaine de l'aménagement ou l'urbanisme.

Informations sur l'admission

L'inscription à cette formation doit intervenir au plus tard 7 jours avant la formation. L'inscription sera considérée comme ferme et définitive dès lors que l'entreprise puis Cadre de Ville ont signé la convention. Un mail est alors envoyé pour confirmation au signataire de la convention

Informations sur l'accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

Modalités pédagogiques

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

Moyens et supports pédagogiques

La convocation est envoyée 15 jours avant la formation par mail.

La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil des attentes 15 jours auparavant.

La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.

La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne. 

Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation. 

Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

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Détail des horaires :
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Convention de formation

Prochaines Sessions

  • 16/02/23 09:00 → 17/02/23 17:00
    Paris
  • 13/03/23 09:00 → 14/03/23 17:00
    Classe virtuelle
  • 06/04/23 09:00 → 07/04/23 17:00
    Paris
  • 07/09/23 09:00 → 08/09/23 17:00
    Paris
  • 05/10/23 09:00 → 06/10/23 17:00
    Paris