Choix acquéreurs et travaux modificatifs (TMA) en VEFA : décider, formaliser, sécuriser Mixte : présentiel / à distance

• Situer le cadre légal de la VEFA et la portée de l'engagement du vendeur, et distinguer les pièces qui l'engagent de celles qui ne l'engagent pas
• Délimiter le périmètre des choix acquéreurs et en piloter le processus et la timeline
• Qualifier une demande formulée en cours de travaux — choix, travail modificatif ou travail réservé — et en tirer les conséquences
• Identifier les demandes qui se heurtent à une limite réglementaire (accessibilité et réversibilité, RE2020, acoustique, sécurité incendie) ou technique, et construire un refus argumenté
• Rédiger une fiche TMA et un avenant complet : objet, prix, délai, incidence sur la livraison, acceptation
• Faire circuler une demande dans un circuit de validation jalonné et en conserver la trace jusqu'à l'expiration des garanties
• Anticiper les situations génératrices d'insatisfaction et de contentieux, et savoir y répondre

Les choix acquéreurs et les travaux modificatifs constituent le point de contact le plus sensible entre le vendeur et son client. Une opération de logements génère plusieurs centaines de demandes, et chacune appelle une décision : relève-t-elle d'un choix déjà prévu au contrat, d'un travail modificatif à chiffrer, ou d'une demande qu'il faut savoir refuser ? Ces décisions se prennent vite, souvent par des interlocuteurs différents, à des moments où le chantier avance. Mal cadrées, mal formalisées ou mal tracées, elles se retournent à la livraison : c'est l'une des premières sources d'insatisfaction client et de contentieux sur une opération.

La difficulté tient à ce que le sujet est simultanément juridique, technique et calendaire. Il suppose de connaître le cadre légal de la VEFA et la portée exacte de ce que le vendeur a promis, de savoir délimiter le périmètre de ce qui est modifiable, de maîtriser les mentions qui doivent figurer sur une fiche TMA, et de faire circuler la demande dans un circuit de validation dont les formes et les délais sont tenus.

La formation poursuit deux objectifs :

• Comprendre l'objet, le cadre et les enjeux des choix et des TMA ;
• Apprendre à les gérer de manière optimale, au moyen d'outils directement réutilisables.

Elle s'adresse à des opérationnels : chaque notion juridique est introduite par la décision concrète qu'elle permet de trancher.

Connaître le cadre contractuel des choix acquéreurs

• La VEFA et le transfert progressif de propriété
• L'obligation de délivrance conforme
• Quels documents engagent le promoteur ?
• Le périmètre du choix : options, gammes, limites
• Clauses de tolérance et d'équivalence
• Comment reconnaître les demandes qui sortent du périmètre ?

Identifier les étapes clés du processus et la timeline des choix

• Le jalonnement : ouverture et clôture des choix, articulation avec les phases de chantier et les commandes fournisseurs
• Le circuit de validation : qui propose, qui vérifie, qui engage
• La trace : support de choix, accusé de réception, archivage
• Bonnes pratiques et erreurs fréquentes : relances, choix tardifs, choix par défaut, acquéreur injoignable

CAS PRATIQUE - Reconstituer la timeline des choix d'une opération et en identifier les points de rupture

Qualifier la demande de travaux modificatifs acquéreurs

• Critères de qualification et conséquences pratiques de chacun
• Le travail réservé
• Les demandes mixtes et les cas limites

CAS PRATIQUE - Qualification d'une série de demandes réelles

Décider : les limites réglementaires, techniques et calendaires

• Accessibilité et logements évolutifs
• RE2020, acoustique, sécurité incendie, structure et réseaux : identifier les refus non négociables et savoir les expliquer
• La limite calendaire
• Construire un refus motivé et proposer une alternative

CAS PRATIQUE - Motiver trois refus et proposer une alternative à chacun

Formaliser et sécuriser les TMA

• La fiche TMA et l'avenant : mentions indispensables, signataires…

CAS PRATIQUE - Rédaction d'une fiche TMA complète à partir d'une demande brute

• Le circuit de validation : réception, étude technique, chiffrage, validation, signature, intégration au chantier
• Les délais à tenir à chaque étape
• La chaîne documentaire
• Points de vigilance à la livraison

CAS PRATIQUE - Reconstituer le circuit de validation d'une demande et ses délais

Les PLUS de la formation 

• Un quart de la journée environ est consacré aux choix acquéreurs, le reste aux travaux modificatifs.
• La journée est construite sur un cas fil rouge : une opération de logements collectifs, suivie de l'ouverture des choix jusqu'à la livraison. Chaque séquence y greffe un mini-cas, et chaque mini-cas produit un outil que les participants emportent.
• Les apports théoriques sont réduits au nécessaire et toujours introduits par la décision qu'ils permettent de trancher. Le travail s'appuie sur des extraits réels et anonymisés de notices descriptives, de plans, de grilles de choix et de fiches TMA. Les participants sont invités à apporter des situations rencontrées dans leur activité ; un temps leur est réservé en fin de journée

mise à jour le 04.11.2026

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Chaque participant repart avec les cinq outils construits en séance, ainsi que :

• le support projeté, au format PDF ;
• un aide-mémoire réglementaire : textes applicables et points de vigilance, daté et référencé ;
• un jeu de formulations types d'acceptation, de refus motivé et de réserve.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59. Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.