Utiliser le Projet Urbain Partenarial (PUP) pour financer ses opérations Mixte : présentiel / à distance

• Savoir arbitrer entre le PUP et les autres outils de financement des équipements publics
• Identifier les étapes de mise en place d'un PUP
• Sécuriser le recours au PUP et son contenu
• Saisir la spécificité des zones de PUP
• Découvrir les points de vigilance à garder à l'esprit pendant la négociation d'un PUP
• Maîtriser les avantages et limites du PUP

Aménageurs, collectivités (directions de l'urbanisme), bureaux d'études, architectes-urbanistes, AMO généralistes

Avocats, notaires, juristes et conseils

Dans un contexte budgétaire contraint, les collectivités locales cherchent des solutions pour assurer le financement des équipements publics induits par les opérations d'aménagement et de construction qui s'inscrivent sur leur territoire.

De leur côté, les porteurs de projets cherchent des outils leur permettant de sortir des projets plombés par le coût du foncier, sa rareté ou encore le coût des matériaux.

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil contractuel qui peut permettre de répondre aux impératifs et contraintes des collectivités ET des porteurs de projets. Saisissez-vous vite de cet outil, désormais incontournable, de l'aménagement du territoire !

Comprendre la philosophie du PUP  

• Le préalable : un projet d'initiative privé
• Un financement des équipements publics alternatif à la taxe d'aménagement (TA)
• Une volonté partenariale au service de la Fabrique de la Ville

Identifier les éléments clefs d'une convention de PUP

• Les parties prenantes à la convention
• Le partage du financement et calcul du montant de la participation
• Les modalités de paiement de la participation PUP et son échéancier : un choix stratégique
• Les clauses du PUP : clauses obligatoires et facultatives
• Nouveauté : l'utilisation du PUP pour les opérations de changement de destination de bâtiments

Mettre en place un PUP : les étapes de la procédure

• Le programme des équipements publics et son chiffrage
• La délibération
• Le débat préalable facultatif
• L'articulation entre le PUP et l'autorisations d'urbanisme

Anticiper la vie du PUP dans le temps

• La gouvernance du projet
• Les avenants à la convention
• Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
• Le transfert de l'opération à un tiers
• Le contentieux

La zone de PUP : un outil à la main de la collectivité

• Constat préalable : les limites du PUP
• Présentation détaillée de l'outil
• La mise en place d'une zone de PUP : les étapes
• Le fonctionnement de la zone de PUP

PUP, ZAC et TAM : choisir l'outil le plus adapté 

• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
• Les avantages et les inconvénients de chacun
• Quel circuit de financement retenir : taxe d'aménagement, participation en ZAC ou PUP ?

Connaître les avantages et les limites du PUP – Tableau récapitulatif

Le "plus" de la formation

La formation allie juridique et opérationnel, pour permettre une appréhension globale de cet outil par les participants.

La formatrice mettra au service des participants son expertise juridique (tirée de son activité d'avocate) et sa connaissance opérationnelle du montage des projets d'aménagement du territoire (tirée de son expérience en tant que responsable d'opération dans une SEM).

La formation sera ponctuée de « mises en situation » pratiques.

mise à jour le 06/10/2025

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.