Nouveaux montages d’opérations immobilières : aspects juridiques et opérationnels Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 07/12/2022

Bannière visuelle de présentation de la formation
Monter en compétences juridiques, financières, managériales et opérationnelles, développer de nouveaux savoir-faire Appréhender les process, les outils, le pilotage. Avec cas pratiques à l'appui. En formation inter ou sur mesure.

Description

En réponse à la rareté du foncier et aux enjeux du développement durable, la mixité fonctionnelle à l'échelle de l'îlot est devenue prépondérante dans les objectifs des politiques d'urbanisme locales, entraînant la création d'ensembles immobiliers complexes. Parallèlement, le prix de revient des logements est si élevé qu'il exclut une certaine catégorie de ménages. Pour répondre à ces deux enjeux, de nouveaux montages immobiliers ont été mis en place.

 

 Introduction : Monter une opération immobilière aujourd'hui

o   Le nouveau contexte d'intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier

o   Les principes généraux d'un montage d'opération

o   Une approche globale

1. L'acquisition des terrains

a.       L'offre d'achat

b.       Le protocole d'acquisition

c.       Les avant-contrats et les conditions suspensives

d.       La dation

e.       L'acte authentique

2. La réalisation et la gestion des immeubles

Les contrats

a.       Le contrat de promotion immobilière

b.       Le contrat de construction de maisons individuelles

Les autorisations d'urbanisme

a.       PC, Permis d'aménager, PCVD, transferts partiels de PC, pluralité de PC pour un même ensemble immobilier.

L'organisation foncière

b.       La division en volume

c.       La copropriété

d.       L'association syndicale libre

3. Les modes de vente des immeubles

La vente en état futur d'achèvement

Les déclinaisons

a.       La vente à terme

b.       La VEFA inversée

c.       La vente d'immeuble à réhabiliter

d.       La vente en état futur d'inachèvement

Autres modes

a.       La location avec option d'achat

b.       Le crédit-bail

Comparatif / critères de choix

4. Le démembrement de la propriété

La séparation entre la propriété et la jouissance

Le démembrement dans le secteur libre

a.       Le bail emphytéotique

b.       Le bail à construction

c.       Le bail réhabilitation

d.       Le bail en état futur d'achèvement

Le démembrement dans le secteur social

a.       Le bail réel solidaire

b.       Le bail réel immobilier

c.       L'usufruit locatif social

Comparatif / critères de choix

5. Études de cas et cas pratiques

 a.       Bail emphytéotique / halle traiteur (Opération cœur de ville / Nogent-sur-Marne)

b.       Bail à construction / Tour Triangle (Paris)

c.       Bail à réhabilitation / Friche de la Belle de Mai (Marseille)

d.       VEFA pour une collectivité / Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)

e.       VEFA inversée/ Caserne de Reuilly / Paris Habitat

f.        VEFI / Quartier BRAZZA (Bordeaux) / Groupement ADIM

g.       Habitat participatif / Quartier Hoche (Nanterre)

h.       LOA / Nexity

i.         Bail emphytéotique

j.         Usufruit locatif social (logement social)

k.       La Française

l.         Pluralité de PC

o   ZAC de l'Amphithéâtre (Metz)

o   Reconversion des entrepôts Macdonald (Paris)

o   Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)

 

La formation Nouveaux montages d'opérations immobilières : aspects juridiques et opérationnels a recueilli en 2021 un taux d'assiduité de 97% et une note de satisfaction des participants de 7,3/10

Objectifs de la formation

Être capable de comparer les différents types de montages d'opérations immobilières, d'un point de vue juridique et opérationnel, nouveaux et plus classiques.

Public visé

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement.

Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.

Prérequis

Avoir déjà exercé dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme ou de la construction.

Informations sur l'admission

L'inscription à cette formation doit intervenir au plus tard 7 jours avant la formation. L'inscription sera considérée comme ferme et définitive dès lors que l'entreprise puis Cadre de Ville ont signé la convention. Un mail est alors envoyé pour confirmation au signataire de la convention

Informations sur l'accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

Modalités pédagogiques

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

Moyens et supports pédagogiques

La convocation est envoyée 15 jours avant la formation par mail.

La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil des attentes 15 jours auparavant.

La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.

La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne. 

Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation. 

Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

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Détail des horaires :
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Convention de formation

Session sélectionnée

  • 08/12/22 09:00 → 09/12/22 17:00
    Classe virtuelle
  • Détails :

    08/12/22 : 09:00 → 12:30
    13:30 → 17:00
    09/12/22 : 09:00 → 12:30
    13:30 → 17:00

Prochaines Sessions

  • 07/02/23 09:00 → 08/02/23 17:00
    Paris
  • 05/07/23 09:00 → 06/07/23 17:00
    Paris
  • 28/09/23 09:00 → 29/09/23 17:00
    Paris