Montages d’opérations: sécuriser et optimiser financement & fiscalité Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 06/12/2022

Bannière visuelle de présentation de la formation

Description

Le métier de l'aménageur évolue, les nouveaux montages d'opérations s'organisent : SEMOP, AFU, PUP...   De nouveaux modèles économiques s'installent. L'enjeu fiscal devient un élément majeur pour faire le bon choix des montages. La prise de décisions de gestion « en pleine conscience » des risques encourus devient fondamentale. Cette formation  permet aux aménageurs de disposer des outils et des process pour bien choisir leurs montages d'opérations.

 

 

 

1.    Périmètre du bilan financier

•      Eléments de cadrage : connaître l'économie de l'aménagement et l'économie de l'immobilier

•      Le nouveau modèle économique de l'aménagement

•      Les différents types de bilan

 

2.    Le bilan financier initial d'une opération d'aménagement

•      Optimiser les recettes

•      Optimiser les dépenses

•      L'optimisation du bilan

 

3.    Le bilan financier prévisionnel

•      L'échéancier 

•      Le plan de trésorerie

•      Le financement de l'opération

 

4.    Le partage du risque économique de l'opération

•      Principe juridique : la concession d'aménagement

•      La méthode

•      Le contrat

 

5.    Bilan financier : suivi et clôture

•       Construire un tableau de suivi

•       Réaliser un compte-rendu financier annuel

•       Retrouver l'équilibre financier

•       Approuver le nouveau bilan

•       Clôturer financièrement le bilan

 

6. La tva et les droits d'enregistrement

•        Introduction sur la TVA et droits d'enregistrement :

•        Les principaux postes de recettes

·       Les principaux postes de dépenses

 

7. L'impôt sur les sociétés

•       Présentation du dispositif de faveur

•       Opérations et organismes concernés

•       Appréciation du service d'intérêt général

 

8. La taxe sur les salaires

•       Rapport d'assujettissement

•       Impact sur les subventions

 

 

 

> Formations complémentaires :

Nouveaux montages d'opérations d'aménagement : aspects juridiques et opérationnels

- Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)

- Intégrer les enjeux du programme "petites villes de demain"

- Première approche du projet urbain (concevoir, piloter, concerter, faire advenir

Objectifs de la formation

Être capable d'identifier les enjeux financiers et fiscaux d'un montage d'opération d'aménagement.

Public visé

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'immobilier, du logement.

Directeurs de collectivités, en charge de l'urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l'aménagement, Promoteurs, Responsables du développement, Responsables immobiliers, Chefs de projets, Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, Chefs de projets en entreprise de promotion immobilière, foncières, ou chez les sociétés d'investissement.

Prérequis

Avoir déjà exercé dans le domaine de l'aménagement ou l'urbanisme.

Informations sur l'admission

L'inscription à cette formation doit intervenir au plus tard 7 jours avant la formation. L'inscription sera considérée comme ferme et définitive dès lors que l'entreprise puis Cadre de Ville ont signé la convention. Un mail est alors envoyé pour confirmation au signataire de la convention

Informations sur l'accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

Modalités pédagogiques

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

Moyens et supports pédagogiques

La convocation est envoyée 15 jours avant la formation par mail.

La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil des attentes 15 jours auparavant.

La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.

La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Modalités d'évaluation et de suivi

En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis via un questionnaire en ligne. 

Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation. 

Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

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Détail des horaires :
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Convention de formation

Prochaines Sessions

  • 19/06/23 09:00 → 20/06/23 17:00
    Paris
  • 13/11/23 09:00 → 14/11/23 17:00
    Paris