Surélever un immeuble en copropriété pour financer la rénovation Mixte : présentiel / à distance

Identifier  les leviers juridiques pour surélever un immeuble en copropriété et financer les travaux du bâtiment

Tout professionnel du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction.

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction.

La surélévation d'immeubles existants en copropriété ou en mono-propriété est une solution qui permet la création de nouveaux logements dans les villes aux tissus urbains denses et où le foncier se fait rare. De plus, cette solution permet aux copropriétés et propriétaires de diminuer leurs charges, de financer la rénovation énergétique des immeubles tout en percevant un gain financier par la vente de leurs droits à construire de surélévation.

Cette formation vise à maîtriser le cadre juridique de la surélévation et des travaux dans le cadre d'une copropriété.

Grâce à cette formation, vous aurez les leviers juridiques pour surélever un immeuble en copropriété et financer les travaux du bâtiment.

 

Première partie : Le droit de la surélévation

 

1. La surélévation dans la loi du 10 juillet 1965

a. Qu'est-ce que le droit de surélévation ?

b. A qui appartient-il ?

c. La cession du droit et sa contrepartie

d. La mise en œuvre de la surélévation

 

Deuxième partie : Les travaux en copropriété

 

2. Comment engager des travaux en copropriété ?

a. Typologie des travaux en copropriété

b. Les organes de la copropriété

c. La mise en œuvre et la responsabilité des travaux

 

Troisième partie : Etude de cas

 

3. La surélévation par un tiers promoteur

4. La surélévation par un copropriétaire

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Julien BAUMGARTNER

 

LE CABINET JBR AVOCATS Créé en 2005 par Maître Julien BAUMGARTNER, le cabinet JBR AVOCATS est spécialisé en droit immobilier. Il intervient notamment en droit de la construction et en droit de la copropriété. Depuis plusieurs années il a développé une compétence spécifique dans le domaine de la surélévation. Il intervient également dans la mise en conformité des Règlements de copropriété ou des statuts d'ASL et d'AFUL.

▸ La formation sera adaptée en fonction des connaissances des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil.

▸ La convocation est envoyée avant la formation par mail.

▸ La pédagogie et la documentation pédagogique seront adaptées en fonction des connaissances et des attentes formulées par les stagiaires.

▸ La documentation pédagogique est envoyée avant la formation par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

▸ Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

▸ Si la formation est en distanciel, le formateur valide la présence du stagiaire sur la plateforme numérique.

▸ La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

▸ Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que des exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

▸ Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

▸ Une évaluation des compétences, sous forme de quiz sera soumis aux stagiaires, afin d'évaluer leur atteinte des objectifs de la formation

▸Un questionnaire de satisfaction et d'auto-évaluation sera à compléter par les stagiaires en ligne.

▸ Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

▸ Une attestation de fin de formation sera envoyée aux stagiaires dans les jours suivant la formation.

▸ Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

▸ Vous pouvez aussi nous contacter (formations@bcompetences.com / 01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59) pour vérifier s'il reste de la place disponible.

▸ Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

▸ L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée ainsi que la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

Vous pouvez vous inscrire - sous réserve de places disponibles - jusqu'à 5 jours ouvrés avant la session de formation. Une réponse vous sera communiquée dans les 24h.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

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