Fondamentaux du droit de l'urbanisme Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 07/12/2022

Bannière visuelle de présentation de la formation
Monter en compétences juridiques, financières, managériales et opérationnelles, développer de nouveaux savoir-faire Appréhender les process, les outils, le pilotage. Avec cas pratiques à l'appui. En formation inter ou sur mesure.

Description

1. La planification

   a.  La règlementation nationale d'urbanisme (RNU)

   b.  Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)

   c.  Le plan local d'urbanisme (PLU)

   d.  Les servitudes d'utilité publique

   e.  Les projets particuliers de l'Etat (PIG, OIN)

   f.  La Métropole du Grand Paris et le GPE 

 

2.  Aménagement

   a.  Les zones d'aménagement concerté (ZAC)

   b.  Autres procédures d'aménagement (GOU, PPA etc...)

   c.  Divisions foncières

 

3.  Les autorisations du sol

   a.  Permis de construire

   b.  Déclaration préalable

   c.  Permis d'aménager

   d.  Permis valant division

   e.  Permis de démolir

 

4. Fiscalité de l'urbanisme  

 

5. Contentieux

   a.  Spécificités du droit de l'urbanisme

Objectifs de la formation

Être capable de nommer les différentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles dans le domaine du bâtiment.

Public visé

Urbanistes, Architectes, Bureaux d'études, AMO.

Prérequis

Avoir déjà travaillé dans l'aménagement ou l'urbanisme.

Informations sur l'admission

L'inscription à cette formation doit intervenir au plus tard 7 jours avant la formation. L'inscription sera considérée comme ferme et définitive dès lors que l'entreprise puis Cadre de Ville ont signé la convention. Un mail est alors envoyé pour confirmation au signataire de la convention

Informations sur l'accessibilité

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Nathalie AUBURTIN – nathalie.auburtin@cadredeville.com – 01 89 16 79 19. Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.

Modalités pédagogiques

La formation prévoit des alternances entre l'apport théorique et des cas concrets/exercices

Moyens et supports pédagogiques

o   La convocation est envoyée 15 jours avant la formation par mail.

o   La formation sera adaptée en fonction des acquis des stagiaires et de leurs attentes formulées par la fiche de recueil des attentes 15 jours auparavant.

o   La documentation pédagogique est envoyée une semaine avant par mail. Il est demandé aux stagiaires de l'avoir avec eux lors de la formation.

o   Si la formation est en présentiel, le stagiaire devra signer une feuille d'émargement.

o   Si la formation est en distanciel, le rapport de connexion de la plateforme Zoom permettra de valider la présence des stagiaires.

o   La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.

o   Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisées telles que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

o   Des éventuels documents complémentaires pourront être envoyés à postériori le cas échéant.

Modalités d'évaluation et de suivi

o   En fin de formation, les stagiaires rempliront une fiche d'appréciation et d'auto-évaluation de leurs acquis.

o   Une attestation de présence sera envoyée à l'entreprise dans les jours suivant la formation.

o   Une attestation de fin de formation sera envoyée aux participants dans les jours suivant la formation.

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Détail des horaires :
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Prochaines Sessions

  • 21/03/23 09:00 → 17:00
    Paris
  • 20/06/23 09:00 → 17:00
    Classe virtuelle
  • 12/10/23 09:00 → 17:00
    Paris
  • 30/11/23 09:00 → 17:00
    Classe virtuelle